Conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, intitulé « Code en matière de protection des données personnelles » (ci-après dénommé « Code »), nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant (ci-après dénommées « Données ») seront traitées par CIBIN S.R.L Via Enzo Ferrari , 12 – 30027 San Donà di Piave Venise – ITALIE Capital social 98 800,00 € entièrement libéré – N° d’inscription au registre des entreprises : VE 02803190277 R.E.A. 241995 (ci-après dénommée « la Société »), conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et aux obligations de confidentialité qui s’y rapportent.

Veuillez noter que la présente politique contient une partie des informations requises en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD »), entré en vigueur le 24 mai 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, sans préjudice des adaptations et modifications qui pourraient s’avérer nécessaires à la suite d’interventions législatives européennes ou nationales et/ou de mesures prises par les autorités de contrôle après la publication de la présente note d’information.

BASE JURIDIQUE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

1. Bases juridiques du traitement :

a) exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
b) consentement de la personne concernée

1. a) Le traitement est nécessaire pour vous permettre de vous inscrire sur le site www.cibinrefrigerazione.com et d’accéder à la section dédiée à la consultation des fiches techniques et des manuels des produits.

Nous vous informons que la fourniture des données personnelles indiquées par (*obligatoire) dans le formulaire est obligatoire pour compléter la procédure d’inscription ; par conséquent, la non-fourniture, la fourniture partielle ou inexacte de ces données rendra votre inscription impossible. La fourniture des données non marquées (*obligatoire) est purement facultative, par conséquent, leur non-fourniture, leur fourniture partielle ou inexacte ne vous empêche pas de vous inscrire.

Une fois l’inscription terminée, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants (nom d’utilisateur/mot de passe) à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe constitueront vos identifiants d’accès aux contenus réservés du site.

Par conséquent, après vous être inscrit, chaque fois que vous souhaiterez accéder à l’espace réservé, vous devrez saisir les identifiants susmentionnés dans le champ prévu à cet effet.

Les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription, y compris celles relatives au trafic électronique (à titre d’exemple, l’adresse IP), seront également traitées par Cibin S.R.L. pour la maintenance et l’assistance technique du site, la gestion des éventuelles réclamations et litiges, ainsi que pour la prévention/répression des fraudes et de toute activité illégale. Elles pourront également, bien entendu, être traitées afin de respecter les obligations légales.

1. b) Sous réserve d’un consentement spécifique et explicite et jusqu’à sa révocation, vos données peuvent également être traitées à des fins commerciales, telles que l’envoi de communications et/ou d’annonces d’événements organisés par Cibin S.R.L. ou auxquels Cibin S.R.L. participe, tels que des salons et des congrès, par des moyens de contact automatisés (e-mail).

Il est entendu que le consentement au traitement des données à cette dernière fin est purement facultatif ; par conséquent, en cas de refus du traitement, vos données ne seront pas traitées à cette fin.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données est basé sur les principes d’équité, de légalité, de transparence et de minimisation des données (privacy by design) ; il peut être effectué manuellement ou à l’aide de moyens automatisés permettant de les stocker, de les traiter et de les transmettre, et sera réalisé à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de l’état de la technique, afin de garantir, entre autres, la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services, en évitant le risque de perte, de destruction, d’accès ou de divulgation non autorisés ou, en tout état de cause, d’utilisation illicite, ainsi que par des mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier rapidement les données inexactes par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées aux fins visées au point 1.a) ci-dessus seront traitées pendant toute la durée de celles-ci.

Avec votre consentement, les données collectées à des fins commerciales visées à l’
article 1.b) ci-dessus seront conservées pendant 10 ans.

À l’expiration de ces délais de conservation, les données seront détruites ou rendues anonymes.

 

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données vous concernant, leur rectification ou leur suppression, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement ; de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave (droit à la portabilité) ; de s’opposer, en tout ou en partie, à leur utilisation à des fins de marketing visées au point 1.b) ci-dessus, de révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné, de déposer une plainte auprès de l’Autorité, ainsi que d’exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant par courrier postal à CIBIN S.R.L – Via Enzo Ferrari , 12 – 30027 San Donà di Piave – Venise – ITALIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : cibinrefrigerazione@pec.it – info@cibinrefrigerazione.com.

Il est entendu que, lorsque la demande d’accès est présentée par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est CIBIN S.R.L – Via Enzo Ferrari , 12 – 30027 San Donà di Piave – Venise – ITALIE – Code fiscal 02803190277 – Numéro de TVA IT02803190277

MODÈLE DE GESTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que, afin de se conformer au RGPD, la société est en train de mettre en place un modèle organisationnel de confidentialité, en définissant les rôles et les responsabilités en matière de traitement des données à caractère personnel, en identifiant notamment, en tant que référents internes en matière de confidentialité, les responsables des unités organisationnelles ou des bureaux qui, dans la limite des traitements relevant de leur compétence, sont chargés de la mise en œuvre du modèle de protection des données conformément aux exigences réglementaires applicables.

Le Responsable du traitement a désigné par écrit, conformément à l’article 30 du Code de confidentialité, les employés des services de l’entreprise chargés de la poursuite des finalités susmentionnées, en les autorisant à traiter les Données et en leur fournissant des instructions adéquates.

Les données peuvent être traitées exclusivement par les sociétés contrôlées par le groupe Polofin Srl – Via Trezza, 49 – 30027 San Donà di Piave (VE), numéro d’enregistrement au registre des entreprises VE 02803200274 – dont fait partie CIBIN S.R.L.
Les données peuvent également être traitées par les autorités de surveillance et de contrôle et par tout organisme public habilité à demander les données conformément aux dispositions légales ou réglementaires ou communautaires.

La liste complète et mise à jour des destinataires peut être obtenue sur simple demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :  info@cibinrefrigerazione.com.