Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du 30 juin 2003, intitul\u00e9 \u00ab Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Code \u00bb), nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) seront trait\u00e9es par CIBIN S.R.L Via Enzo Ferrari , 12 \u2013 30027 San Don\u00e0 di Piave Venise \u2013 ITALIE Capital social 98 800,00 \u20ac enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 \u2013 N\u00b0 d’inscription au registre des entreprises : VE 02803190277 R.E.A. 241995 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et aux obligations de confidentialit\u00e9 qui s’y rapportent.<\/p>\n
Veuillez noter que la pr\u00e9sente politique contient une partie des informations requises en vertu de l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RGPD \u00bb), entr\u00e9 en vigueur le 24 mai 2016 et applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018, sans pr\u00e9judice des adaptations et modifications qui pourraient s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires \u00e0 la suite d’interventions l\u00e9gislatives europ\u00e9ennes ou nationales et\/ou de mesures prises par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le apr\u00e8s la publication de la pr\u00e9sente note d’information.<\/p>\n
1. Bases juridiques du traitement :<\/p>\n
a) ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ;
b) consentement de la personne concern\u00e9e<\/p>\n
1. a) Le traitement est n\u00e9cessaire pour vous permettre de vous inscrire sur le site www.cibinrefrigerazione.com et d’acc\u00e9der \u00e0 la section d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la consultation des fiches techniques et des manuels des produits.<\/p>\n
Nous vous informons que la fourniture des donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es par (*obligatoire) dans le formulaire est obligatoire pour compl\u00e9ter la proc\u00e9dure d’inscription ; par cons\u00e9quent, la non-fourniture, la fourniture partielle ou inexacte de ces donn\u00e9es rendra votre inscription impossible. La fourniture des donn\u00e9es non marqu\u00e9es (*obligatoire) est purement facultative, par cons\u00e9quent, leur non-fourniture, leur fourniture partielle ou inexacte ne vous emp\u00eache pas de vous inscrire.<\/p>\n
Une fois l’inscription termin\u00e9e, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants (nom d’utilisateur\/mot de passe) \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans le formulaire d’inscription.<\/p>\n
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constitueront vos identifiants d’acc\u00e8s aux contenus r\u00e9serv\u00e9s du site.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, apr\u00e8s vous \u00eatre inscrit, chaque fois que vous souhaiterez acc\u00e9der \u00e0 l’espace r\u00e9serv\u00e9, vous devrez saisir les identifiants susmentionn\u00e9s dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription, y compris celles relatives au trafic \u00e9lectronique (\u00e0 titre d’exemple, l’adresse IP), seront \u00e9galement trait\u00e9es par Cibin S.R.L. pour la maintenance et l’assistance technique du site, la gestion des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations et litiges, ainsi que pour la pr\u00e9vention\/r\u00e9pression des fraudes et de toute activit\u00e9 ill\u00e9gale. Elles pourront \u00e9galement, bien entendu, \u00eatre trait\u00e9es afin de respecter les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n
1. b) Sous r\u00e9serve d’un consentement sp\u00e9cifique et explicite et jusqu’\u00e0 sa r\u00e9vocation, vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, telles que l’envoi de communications et\/ou d’annonces d’\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par Cibin S.R.L. ou auxquels Cibin S.R.L. participe, tels que des salons et des congr\u00e8s, par des moyens de contact automatis\u00e9s (e-mail).<\/p>\n
Il est entendu que le consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re fin est purement facultatif ; par cons\u00e9quent, en cas de refus du traitement, vos donn\u00e9es ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es est bas\u00e9 sur les principes d’\u00e9quit\u00e9, de l\u00e9galit\u00e9, de transparence et de minimisation des donn\u00e9es (privacy by design) ; il peut \u00eatre effectu\u00e9 manuellement ou \u00e0 l’aide de moyens automatis\u00e9s permettant de les stocker, de les traiter et de les transmettre, et sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de l’\u00e9tat de la technique, afin de garantir, entre autres, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et des services, en \u00e9vitant le risque de perte, de destruction, d’acc\u00e8s ou de divulgation non autoris\u00e9s ou, en tout \u00e9tat de cause, d’utilisation illicite, ainsi que par des mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier rapidement les donn\u00e9es inexactes par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es aux fins vis\u00e9es au point 1.a) ci-dessus seront trait\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de celles-ci.<\/p>\n
Avec votre consentement, les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins commerciales vis\u00e9es \u00e0 l’
article 1.b) ci-dessus seront conserv\u00e9es pendant 10 ans.<\/p>\n
\u00c0 l’expiration de ces d\u00e9lais de conservation, les donn\u00e9es seront d\u00e9truites ou rendues anonymes.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement l’acc\u00e8s aux Donn\u00e9es vous concernant, leur rectification ou leur suppression, l’int\u00e9gration des Donn\u00e9es incompl\u00e8tes, la limitation du traitement ; de recevoir les Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par un dispositif automatique, ainsi que de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave (droit \u00e0 la portabilit\u00e9) ; de s’opposer, en tout ou en partie, \u00e0 leur utilisation \u00e0 des fins de marketing vis\u00e9es au point 1.b) ci-dessus, de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement \u00e9ventuellement donn\u00e9, de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9, ainsi que d’exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n
Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en \u00e9crivant par courrier postal \u00e0 CIBIN S.R.L \u2013 Via Enzo Ferrari , 12 \u2013 30027 San Don\u00e0 di Piave \u2013 Venise \u2013 ITALIE ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : cibinrefrigerazione@pec.it<\/a>\u00a0\u2013\u00a0info@cibinrefrigerazione.com<\/a>.<\/p>\n Il est entendu que, lorsque la demande d’acc\u00e8s est pr\u00e9sent\u00e9e par voie \u00e9lectronique, les informations seront fournies dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9.<\/p>\n Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es est CIBIN S.R.L \u2013 Via Enzo Ferrari , 12 \u2013 30027 San Don\u00e0 di Piave \u2013 Venise \u2013 ITALIE \u2013 Code fiscal 02803190277 \u2013 Num\u00e9ro de TVA IT02803190277<\/p>\n Veuillez noter que, afin de se conformer au RGPD, la soci\u00e9t\u00e9 est en train de mettre en place un mod\u00e8le organisationnel de confidentialit\u00e9, en d\u00e9finissant les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en identifiant notamment, en tant que r\u00e9f\u00e9rents internes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, les responsables des unit\u00e9s organisationnelles ou des bureaux qui, dans la limite des traitements relevant de leur comp\u00e9tence, sont charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n Le Responsable du traitement a d\u00e9sign\u00e9 par \u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30 du Code de confidentialit\u00e9, les employ\u00e9s des services de l’entreprise charg\u00e9s de la poursuite des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, en les autorisant \u00e0 traiter les Donn\u00e9es et en leur fournissant des instructions ad\u00e9quates.<\/p>\n Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es exclusivement par les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Polofin Srl – Via Trezza, 49 – 30027 San Don\u00e0 di Piave (VE), num\u00e9ro d’enregistrement au registre des entreprises VE 02803200274 – dont fait partie CIBIN S.R.L. La liste compl\u00e8te et mise \u00e0 jour des destinataires peut \u00eatre obtenue sur simple demande en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : \u00a0info@cibinrefrigerazione.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17359","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17359","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17359"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17359\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17361,"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17359\/revisions\/17361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cibinrefrigerazione.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17359"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}IDENTIT\u00c9 ET COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h3>\n
MOD\u00c8LE DE GESTION DE LA CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n
Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par les autorit\u00e9s de surveillance et de contr\u00f4le et par tout organisme public habilit\u00e9 \u00e0 demander les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou communautaires.<\/p>\n